Annexes et accords
Fonds d'aide au développement du paritarisme — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport, la valeur « 0,05 » est remplacée par « 0,06 ».
Convention collective · IDCC 2511
Sport
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IDCC 2511 · Sport
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