Annexes et accords
Contrat de travail à temps partiel — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 9.2.2 de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé :
« Article 9.2.2
Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires
Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :
| Temps de travail hebdomadaire contractuel | Majoration |
|---|---|
| Jusqu'à 10 heures hebdomadaires | Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 % |
| De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires | Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 % |
