Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
La quatrième phrase de l'article 12.3.2.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par la phrase suivante : « La durée minimale des sportifs en centre de formation visés à l'article 12.9.1 est définie par l'article 12.9.2 du présent chapitre. »
Le reste de l'article 12.3.2.2 est sans changement.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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