Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Désignation d'un OPCA — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


L'article 8.6.1 de la convention collective du sport est complété par un nouvel alinéa :
« Uniformation est désigné comme OPCA de la branche du sport pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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