Annexes et accords
CQP « Assistant moniteur de voile » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'article 1er de l'avenant n° 75 du 4 octobre 2012 portant sur l'annexe I de la convention collective nationale du sport, les termes « durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixés par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale » sont remplacés par « à l'exclusion du temps scolaire contraint ».
Le reste de l'avenant n° 75 est inchangé.
