Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Titre Ier Champ d'application et objet — Article 1er

Mise en place d'un régime de frais de santé

En vigueur étendu dans le corpus

Le champ d'application du présent accord concerne les entreprises relevant de la branche du sport et défini dans l'article 1.1 de la convention collective nationale du sport.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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