Textes salariaux
Salaires — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 9.2.1, la phrase « Le SMC est fixé à 1 386,35 € à compter du 1er juillet 2014. » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 391,20 €.»
Convention collective · IDCC 2511
Sport
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IDCC 2511 · Sport
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