Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
En vue de se conformer à l'article L. 2241-9 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche du sport négocient actuellement un accord relatif à l'égalité femmes-hommes.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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