Convention collective · IDCC 2511

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Annexes et accords

CQP « Moniteur de roller skating » — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Dans la liste prévue de l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 , le CQP « Moniteur de roller skating » créé par l'avenant n° 49 du 7 juillet 2010 et complété par l'option « Roller randonnée » prévue par l'avenant 82 du 9 avril 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification
conventionnelle
Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité
Moniteur de roller skating
Option
« Course »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Initiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.
Encadrement en autonomie pour tout public de la course jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Dans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Patinage artistique et danse »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Initiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.
Encadrement en autonomie pour tout public du patinage artistique et de la danse jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Dans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Roller freestyle » ou
« Roller
acrobatique »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Initiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.
Encadrement en autonomie pour tout public du roller freestyle jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Dans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Rink-hockey »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Initiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.
Encadrement en autonomie pour tout public du rink-hockey jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Dans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Roller hockey »
ou
« Roller in line hockey »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Initiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.
Encadrement en autonomie pour tout public du roller hockey jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Dans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Roller randonnée »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Initiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.
Encadrement en autonomie du roller randonnée jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Dans le cadre d'initiation ou d'encadrement au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Roller derby »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Initiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.
Encadrement en autonomie pour tout public du roller derby jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Dans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Roller loisirss »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Initiation aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.
Encadrement des activités dites « d'apprentissage du patinage », de « roller santé » et de « loisir en roller ».

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.
Dans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Skateboard »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Encadrement en autonomie du skateboard jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, et skatepark.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

Moniteur de roller skating
Option
« Mountainboard »
Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport

Conditions d'exercice
Encadrement en autonomie du mountainboard jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Limite des conditions d'exercice
Dans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces de pleine nature permettant la pratique du mountainboard.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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