Annexes et accords
Négociation pluriannuelle — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties s'étant entendues sur les thématiques et les différents impacts à prendre en compte pour les entreprises du champ, elles s'accordent pour que ce processus de négociation puisse être discuté dans une démarche pluriannuelle.
Cette démarche devra tenir compte des calendriers spécifiques attachés à certaines thématiques, indiquées ci-après, et devra dans la mesure du possible aboutir avant le 31 décembre 2019.
Négociation sur la classification conventionnelle
La négociation débutera en janvier 2017.
Négociation sur les salaires, l'intéressement et la participation
La négociation débutera en janvier 2017.
Négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Les parties conviennent que ce sujet de négociation doit être introduit à compter de septembre 2017.
Négociation sur le handicap
Il est convenu que la négociation aboutisse en décembre 2018.
Négociation sur l'ordre public conventionnel
La négociation s'engagera à partir de septembre 2017.
Négociation sur les contrats saisonniers
La négociation débutera en janvier 2017.
Négociation sur le sport professionnel
La négociation se poursuivra en 2017.
