Annexes et accords
Commission nationale de négociation et commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 2.2.2 de la convention collective nationale du sport, relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV), est supprimé.
Le règlement intérieur attaché à cette commission est également supprimé.
