Annexes et accords
Préambule
Commission nationale de négociation et commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant modifie les articles de la convention collective nationale du sport relatifs à la commission nationale de négociation (art. 2.1) et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (art. 2.2.2) afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
