Annexes et accords
Forfait annuel en jours — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 5.3.1.1. est transformé en article 5.3.2.
L'article 5.3.1.2.2. est transformé en article 5.3.3.
L'article 5.3.2. est transformé en article 5.3.4.
L'article 5.3.3. est transformé en article 5.3.5.

