Annexes et accords
Régime conventionnel frais de santé — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Après le 5e alinéa et le tableau des cotisations globales du régime conventionnel, les partenaires sociaux décident d'insérer l'alinéa 6 suivant :
Au 1er janvier 2018, pour le régime conventionnel obligatoire (annexe 1) du salarié isolé, à titre indicatif, le taux d'appel pratiqué par les organismes assureurs recommandés est fixé à hauteur de :
(En pourcentage.)
| Cotisation mensuelle en % du PMSS |
Salarié (isolé) |
|---|---|
| Régime général | 0,92 |
| Régime local (Alsace-Moselle) | 0,59 |
