Annexes et accords
Annexe
Régime conventionnel frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe
Tableau de garanties
Régime conventionnel obligatoire
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)
http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0008/ boc _ 20180008 _ 0000 _ 0022. pdf

