Textes salariaux
Salaires au 1er janvier 2019 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
À l'article 9.2.1 de la CCNS, la phrase « Le SMC est fixé à 1 419,15 € à compter du 1er avril 2018 » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 447,53 € à compter du 1er janvier 2019 ».
Il est ajouté un dernier alinéa à cet article, ainsi rédigé : « Les partenaires sociaux rappellent que ces dispositions ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application des dispositions du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015 ».
