Annexes et accords
Préambule
Régime conventionnel frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet :
1. La modification du préambule et de l'article 2.
2. La modification des titres IV à VII dans le cadre de la fin de la recommandation.
3. La lisibilité des garanties et la mise en conformité des garanties du régime de l'article 11.3.4 intitulé « Prestations », (qui renvoie aux tableaux de garanties figurant dans l'annexe dénommée « Garanties collectives complémentaire santé obligatoire ») avec la nouvelle réglementation en vigueur, à savoir, le nouveau cahier des charges du contrat responsable (art. R. 871-2 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019) dans le cadre de la réforme dite du « 100 % santé ».
4. La modification des taux de cotisation conventionnels.
