Annexes et accords
Travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
