Annexes et accords
Travail à temps partiel (chapitre XII) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant remplacent celles issues de l'avenant n° 133 du 3 mai 2018.
Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

