Textes salariaux
Salaires au 1er janvier 2022 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 12.6.2.1 de la CCNS est modifié de la manière suivante :
« Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1 alinéa 1 doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 13 SMC brut par an hors avantage en nature.
Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l'article 9.2.1 de la présente convention. »
Le tableau suivant est ajouté dans l'article 12.6.2.1 :
| Majoration | Montants au 1er janvier 2022 |
|---|---|
| 13 SMC | 19 386,64 € brut annuel |
