Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Modification du chapitre 10 de la convention collective — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er juillet 2022. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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