Annexes et accords
Préambule
Modification du chapitre 10 de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Lors de la commission paritaire permanente de négociation du 17 février 2022, les partenaires sociaux se sont accordés sur la modification des taux de cotisation conventionnels du régime de prévoyance.
Le présent avenant a pour objet d'entériner ces dispositions dans la convention collective nationale du sport, pour une application à compter du 1er juillet 2022, permettant de laisser le temps de communiquer sur l'augmentation du taux auprès des salariés et employeurs concernés.
Concrètement, les partenaires sociaux de la branche ont convenu ce qui suit :
