Annexes et accords
CQP « Éducateur de mobilité à vélo » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Éducateur mobilité à vélo » prévues dans le cadre de l'avenant de création n° 79 à la CCNS du 5 décembre 2012 sont remplacées par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle | Prérogatives et limites d'exercice |
|---|---|---|
| Éducateur de mobilité à vélo | Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe n° 3 de la CCNS | Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport. |
