Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Textes salariaux

Salaires au 1er septembre 2022 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

À compter du 1er septembre 2022, les deux tableaux contenus dans l'article 9.2.1 de la CCNS sont modifiés de la manière suivante :

Groupe Majorations appliquées pour calculer
le salaire minimum conventionnel mensuel
(référence temps plein)
Montants à compter
du 1er septembre 2022
Groupe 1 (SMC majoré de 7,75 %) + 60 euros 1 666,85 € brut mensuel
Groupe 2 (SMC majoré de 10,75 %) + 60 euros 1 711,59 € brut mensuel
Groupe 3 (SMC majoré de 18,25 %) + 60 euros 1 823,44 € brut mensuel
Groupe 4 (SMC majoré de 24,75 %) + 60 euros 1 920,37 € brut mensuel
Groupe 5 (SMC majoré de 39,72 %) + 60 euros 2 143,62 € brut mensuel
Groupe 6 (SMC majoré de 74,31 %) + 60 euros 2 659,45 € brut mensuel

Groupe Majorations appliquées pour calculer
le salaire minimum conventionnel annuel
(référence temps plein)
Montants à compter
du 1er septembre 2022
Groupe 7 (24,88 SMC) + 720 euros 37 823,05 € brut annuel
Groupe 8 (28,86 SMC) + 720 euros 43 758,34 € brut annuel

Il est ajouté l'alinéa suivant à la suite du second tableau :

« Pour l'année 2022, pour les groupes 7 et 8, la majoration annuelle du salaire minimum conventionnel de 720 euros bruts (pour une référence temps plein) est appliquée au prorata du nombre de mois écoulés à compter du 1er septembre 2022. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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