Textes salariaux
Salaires au 1er septembre 2022 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
À compter du 1er septembre 2022, les deux tableaux contenus dans l'article 12.6.2.2 de la CCNS sont modifiés de la manière suivante :
| Classe | Majorations appliquées pour calculer le salaire minimum conventionnel mensuel (référence temps plein) |
Montants à compter du 1er septembre 2022 |
|---|---|---|
| Classe A Technicien |
(SMC majoré de 18,23 %) + 60 euros | 1 823,14 € brut mensuel |
| Classe B Technicien |
(SMC majoré de 33,01 %) + 60 euros | 2 043,55 € brut mensuel |
| Classe C Agent de maîtrise |
(SMC majoré de 37,94 %) + 60 euros | 2 117,07 € brut mensuel |
| Classe | Majorations appliquées pour calculer le salaire minimum conventionnel annuel (référence temps plein) |
Montant à compter du 1er septembre 2022 |
|---|---|---|
| Classe D Cadre |
(26,61 SMC) + 720 euros | 40 402,96 € brut annuel |
Il est ajouté l'alinéa suivant à la suite du second tableau :
« Pour l'année 2022, pour la classe D, la majoration annuelle du salaire minimum conventionnel de 720 euros bruts (pour une référence temps plein) est appliquée au prorata du nombre de mois écoulés à compter du 1er septembre 2022. »
