Annexes et accords
CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

