Textes salariaux
Salaires au 1er avril 2023 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux mettent en place un groupe de travail paritaire ayant pour objectif de mener une réflexion de fond sur les modalités de calcul des minima conventionnels dans la branche sport.
Ce groupe de travail se réunira par principe tous les mois, dès le mois de janvier 2023.

