Textes salariaux
Préambule
Salaires au 1er avril 2023
En vigueur étendu dans le corpus
Pour permettre d'intégrer les évolutions successives des salaires minimums conventionnels issues des avenants n° 155 et n° 170 conclus pour l'année 2022, et partageant la volonté de repenser les modalités de calcul de ces minima, les partenaires sociaux de la branche sport engagent une réflexion sur les grilles de salaires de la convention collective nationale du sport.
Dans cet objectif, un groupe de travail paritaire dédié est mis en place.
Dans une logique de transition, les partenaires sociaux font le choix de définir dans le présent avenant les salaires minima conventionnels applicables dans la branche sport en valeurs absolues.
Dans l'attente de l'aboutissement des travaux dédiés mis en place, il n'est donc plus fait référence à une valeur de SMC à laquelle serait appliqué un coefficient multiplicateur suivant le groupe de classification des salariés.
Les montants précis de salaires mensuels ou annuels bruts de référence sont ainsi directement définis pour chaque groupe de classification ou catégorie de salariés par le présent avenant et constituent les grilles de salaires minima à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche aux dates d'applications définies ci-après.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :
