Convention collective · IDCC 2511

Sport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2511 · Sport

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Mise en place d'un régime frais de santé — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport (après extension pour les entreprises non adhérentes à l'une des organisations patronales signataires). Les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés en ce que le présent avenant vise à modifier le régime collectif frais de santé dont doit bénéficier l'ensemble des salariés relevant de la branche et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2511.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.