Annexes et accords
Préambule
Mise en place d'un régime frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet la modification des garanties du régime conventionnel frais de santé de la branche sport.
Les dispositions du présent avenant s'incorporent à l'accord relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé dans le cadre de la CCNS du 6 novembre 2015 ainsi qu'à ses avenants.

