Annexes et accords
CQP « Initiateur de char à voile » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP Assistant moniteur de char à voile prévues dans le cadre de l'avenant n° 64 du 5 décembre 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle | Prérogatives et limites d'exercice |
|---|---|---|
| CQP Initiateur de char à voile | Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS | Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport. |

