Annexes et accords
Modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le titre de l'accord du 28 septembre 2023, son préambule et son article 1er, les termes « d'administrateur de structure sportive » sont remplacés par les termes « de chargé de développement d'une structure sportive associative ».

