Annexes et accords
Modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

