Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Préambule

Modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord paritaire en date du 28 septembre 2023 relatif à la création, par l'organisme certificateur du sport, d'un titre à finalité professionnelle (TFP) d'administrateur de structure sportive.

Cette modification intervient dans le prolongement de l'enregistrement, par France compétences, au répertoire national des certifications professionnelles, du TFP susvisé sous l'appellation « de chargé de développement d'une structure sportive associative ».

Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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