Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

CQP « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur d'arts martiaux » prévues dans le cadre de l'avenant n° 165 du 30 juin 2022 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice

CQP Moniteur d'arts martiaux

Options :
– judo ;
– jiu-jitsu brésilien ;
– arts énergétiques chinois ;
– arts martiaux chinois internes et externes ;
– aïkido, aïkibudo et disciplines associées ;
– taekwondo et disciplines associées.

Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II – 1 du code du sport.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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