Convention collective · IDCC 2511

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 8

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux attirent l'attention des entreprises sur le fait que l'égalité professionnelle femmes-hommes doit également trouver un écho en matière de conditions de travail et de sécurité au travail, en lien avec le comité social et économique lorsque celui-ci existe.

Elles doivent veiller à ce que les femmes ne soient pas plus exposées à certains risques professionnels que les hommes, et inversement, et à ce que l'ensemble des salariés bénéficient de conditions de travail garantissant leur sécurité.

Les infrastructures doivent être adaptées au travail de salariés féminins et masculins (nombre suffisant de vestiaires…).

La lutte contre les discriminations et le sexisme au travail est indispensable pour assurer la santé et la sécurité au travail.

Figurent en annexe du présent accord des ressources utiles sur ces thématiques, publiées notamment par le ministère du travail.


Exemples d'indicateurs pouvant être suivis par les employeurs :
Nombre d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles par sexe/emploi.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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