Convention collective · IDCC 2511

Sport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2511 · Sport

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Refonte du chapitre XII et intégration du CDD spécifique — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Afin de pouvoir réaliser une évaluation des nouvelles dispositions introduites par le présent avenant, les parties s'engagent à procéder de nouveau à une enquête sur le périmètre du chapitre XII, sur le principe de celle menée au premier semestre 2022, dont les modalités précises et pratiques seront à définir en commission sport professionnel.

Ce sujet devra faire l'objet d'une réunion de la commission sport professionnel consacrée, qui devra avoir lieu au plus tard durant le premier trimestre 2027.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2511.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.