Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Refonte du chapitre XII et intégration du CDD spécifique — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet à la date de signature, à l'exception des dispositions suivantes lesquelles prendront effet le 1er janvier 2025 :
– article 12.3.2.3 « Durée du contrat de travail » ;
– article 12.7.2.2.1 « Structure des salaires minima » ;
– article 12.8.5 « Annualisation du temps de travail ».

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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