Annexes et accords
CQP « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle | Prérogatives et limites d'exercice |
|---|---|---|
| CQP technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression | Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS | Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport. |

