Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 8.4.4.2 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :

« 8.4.4.2.   Durée de la formation

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 6325-1-1 du code du travail ou visant une formation diplômante (titre RNCP), la durée des actions de formation hors entreprise peut être comprise entre 15 % et 60 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Dans tous les autres cas, la durée de la formation hors entreprise sera comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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