Annexes et accords
Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

