Texte de base
Chapitre X : Prévoyance — Article 10.8
En vigueur étendu dans le corpus
À compter du 1er janvier 2025, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,97 % de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,485 % pour l'employeur et 0,485 % pour le salarié.
Cette cotisation est appliquée sur la rémunération brute du salarié dans la limite des tranches A (TA) et tranche B (TB) du salaire.
Pour rappel, les tranche A et tranche B de rémunération brute correspondent aux limites définies ci-après :
– tranche A (TA) : partie de la rémunération de référence au plus égale au plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche B (TB) : partie de la rémunération de référence comprise entre un plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.
Le taux de cotisation global ainsi fixé est réparti comme suit à compter du 1er janvier 2025 :
| Garanties | Taux de cotisation TA/ TB | ||
|---|---|---|---|
| Total | Employeur | Salarié | |
| Décès | 0,13 % | 0,08 % | 0,05 % |
| Rente éducation | 0,05 % | 0,03 % | 0,02 % |
| Incapacité temporaire de travail | 0,355 % | 0,00 % | 0,355 % |
| Invalidité | 0,345 % | 0,285 % | 0,06 % |
| Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale | 0,09 % | 0,09 % | 0,00 % |
| Total | 0,97 % | 0,485 % | 0,485 % |
