Annexes et accords
Certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité ».

