Annexes et accords
CCP « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté » — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et entrera en vigueur à sa date de signature.

