Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Mise en place d'un régime de frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu à effet du 1er juillet 2025, il est conclu à durée indéterminée.
Il est ainsi convenu que le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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