Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Dialogue social — Article 9

En vigueur étendu dans le corpus

Le premier alinéa de l'article 10.10 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le régime est administré par la commission nationale paritaire de gestion. Cette commission est composée conformément au principe énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle comporte 4 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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