Annexes et accords
Certificat complémentaire professionnel « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes » — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

