Annexes et accords
Modification de l'appellation du CCP « Conception d'un cycle de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D » — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et entrera en vigueur à sa date de signature.

