Annexes et accords
Champ d'application et entrée en vigueur — Article 7
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales, date à laquelle il annulera et remplacera l'avenant n° 2 du 10 juillet 2006 à la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.
