Annexes et accords
Préambule
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer les garanties du régime de prévoyance de la profession en mettant en oeuvre une garantie au bénéfice des salariés non cadres. Ainsi l'ensemble des dispositions décrites ci-après se substituent intégralement, à la date d'effet du présent avenant, à celles instituées par l'avenant n° 2 du 10 juillet 2006.
